Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 122 décisions.
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Enterprise Air Center, Inc. - Licence no 967327.
Référence no M4211/E316-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967327, Enterprise Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-380 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jaspair Aviation Inc. - Licences nos 890260, 900145 et 900182 de l'ONT.
Références nos M4205/J95-5-1M4205/J95-4-1M4895/J95-4-1
ATTENDU que Jaspair...
1997-A-379 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. - Licence no 920086 de l'ONT.
Référence no M4205/G107-5-1
ATTENDU que G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920086 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-386 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Southern Air Transport, Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) pour effectuer le transport de...
1997-A-383 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Southern Air Transport, Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) afin d'effectuer cinq vols entre...
1997-A-385 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n - Licence no 975020.
Référence no M4895/C14-1-26
ATTENDU qu'aux...
1997-A-389 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 972061 et 977129 imposée par l'arrêté no 1997-A-363 du 18 juin 1997 - Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-388 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Leonard and Carole Little Rabinowitz faisant affaires sous la raison sociale de Beverly Hills Jet - Licence no 951054 de l'ONT.
Référence no M4895/B140-9-1
ATTENDU que Leonard and...
1997-A-387 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
DEMANDE présentée par Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
383-A-1997 | Décision | 1997-06-20
le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swissair, Swiss Air Transport Company Limited (ci-après Swissair), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
376-A-1997 | Décision | 1997-06-18