Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 68 décisions.
August 19, 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par C & M Airways, Inc. - Licence no 977402.
Référence no M4211/C314-2
Aux termes de la licence no 977402, C & M Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-484 | Arrêté | 1998-08-19
le 19 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Hi-O Corporation - Licence no 967393.
Référence no M4211/A609-2
Aux termes de la licence no 967393, Air-Hi-O Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-488 | Arrêté | 1998-08-19
le 17 août 1998
DEMANDE présentée par MNG Havayollari VE Tasimacilik A.S. (MNG Airlines Cargo Inc.) faisant affaires sous la raison sociale de MNG Airlines Cargo conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
417-A-1998 | Décision | 1998-08-17
le 17 août 1998
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
415-A-1998 | Décision | 1998-08-17
le 17 août 1998
DEMANDE présentée par 1267932 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom de Timber Wolf Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
416-A-1998 | Décision | 1998-08-17
le 14 août 1998
DEMANDE présentée par L'Ami Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
No 980761 au rôle
L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
412-A-1998 | Décision | 1998-08-14
le 14 août 1998
DEMANDE présentée par Royal Aviation Express Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
414-A-1998 | Décision | 1998-08-14
le 14 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W198-2
Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
1998-A-482 | Arrêté | 1998-08-14
le 14 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley Air Charters - Licence no 962490.
Référence no M4210/V62-1
Aux termes de la licence no 962490, Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley...
1998-A-481 | Arrêté | 1998-08-14
le 14 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par Northern Air Support Ltd. - Licence no 962104.
Référence no M4210/N189-1
Aux termes de la licence no 962104, Northern Air Support Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1998-A-483 | Arrêté | 1998-08-14