Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 535 décisions.
le 4 décembre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'Air Pacific Limited (ci-après Air Pacific), en vue d'obtenir...
595-A-1998 | Décision | 1998-12-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 49-A-1999
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 981062981063 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
591-A-1998 | Décision | 1998-12-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 333-A-1999
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de suspendre la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 981002 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
590-A-1998 | Décision | 1998-12-03
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
587-A-1998 | Décision | 1998-12-02
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
585-A-1998 | Décision | 1998-12-02
le 2 décembre 1998
DEMANDES présentées par Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air) et Iberia Lineas Aereas de Espana S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'...
588-A-1998 | Décision | 1998-12-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 332-A-1999
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
No 980994 au rôle
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
586-A-1998 | Décision | 1998-12-02
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Delivery Service, Inc. de Grand Rapids, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
589-A-1998 | Décision | 1998-12-02
le 1er décembre 1998
DEMANDE présentée par Bates Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
584-A-1998 | Décision | 1998-12-01
le 1er décembre 1998
DEMANDE présentée par Bates Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B251-1
No 981036 au rôle
Bates Air Ltd...
583-A-1998 | Décision | 1998-12-01