Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-89 sur 89 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-473
le 4 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée...
2003-A-465 | Arrêté | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Val Air Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans détenir...
2003-A-464 | Arrêté | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970119.
Référence no M4210/C433-1No 031080 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
503-A-2003 | Décision | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
502-A-2003 | Décision | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
501-A-2003 | Décision | 2003-09-04
le 3 septembre 2003
DEMANDE présentée par Strait Flying Inc. en vue de suspendre la licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
No 031068 au rôle
Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
499-A-2003 | Décision | 2003-09-03
le 3 septembre 2003
DEMANDE présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. de Spokane, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
500-A-2003 | Décision | 2003-09-03
le 3 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S501-2
RMA, Inc. exerçant...
2003-A-463 | Arrêté | 2003-09-03
le 2 septembre 2003
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/C506-3-1/3233
Aux termes de la licence no...
498-A-2003 | Décision | 2003-09-02