Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 472 décisions.
le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SizeWise Rentals, L.L.C. - Licence no 040019.
Référence no M4211/S514-2
Conformément à la licence no 040019, SizeWise Rentals, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
524-A-2007 | Décision | 2007-10-23
le 23 octobre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Rudolf Fernandes contre Aeroflot – Russian Airlines relativement à un dédommagement pour la perte d'une pièce de bagage enregistrée.
Référence no M4120-3/07-03287
PLAINTE
[1] Le 7 avril 2006, Rudolf Fernandes a déposé auprès de la Division...
525-C-A-2007 | Décision | 2007-10-23
Un erratum a été émis le 6 décembre 2007
le 22 octobre 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre la Corée et le Canada du 28 octobre 2007 au 30 mars 2008.
Référence no...
521-A-2007 | Décision | 2007-10-22
le 22 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [ci-après Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
522-A-2007 | Décision | 2007-10-22
le 19 octobre 2007
DEMANDE présentée par Muskoka Golf Airways Inc. en vue de suspendre la licence no 060029.
Référence no M4210/M302-1
Muskoka Golf Airways Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
520-A-2007 | Décision | 2007-10-19
le 17 octobre 2007
DEMANDE de révision présentée par TEM Enterprises exerçant son activité sous le nom de Casino Express et Xtra Airways relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'alinéa 93(1)a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qu'elle s'est vu...
519-A-2007 | Décision | 2007-10-17
le 16 octobre 2007
DEMANDE présentée par Lake Superior Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 050002.
Référence no M4210/L209-1
Lake Superior Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
518-A-2007 | Décision | 2007-10-16
le 15 octobre 2007
RELATIF à la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001 - Marie Laporte-Stark contre Air Canada.
Référence no U3570/99-68
Dans la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
516-AT-A-2007 | Décision | 2007-10-15
le 15 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [ci-après Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
515-A-2007 | Décision | 2007-10-15
le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. (ci-après Cargolux), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 134-A-2007 du 22 mars 2007, afin de...
510-A-2007 | Décision | 2007-10-12