Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-72 sur 72 décisions.
le 1er février 2007
RELATIVE à la décision no 647-AT-A-2006 du 24 novembre 2006 - Dorreen Henderson contre Air Canada.
Référence no U3570/06-4
Dans sa décision no 647-AT-A-2006 du 24 novembre 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
52-AT-A-2007 | Décision | 2007-02-01
le 1er février 2007
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser...
2007-A-32 | Arrêté | 2007-02-01