Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 70 décisions.
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Key Air, LLC
le 22 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Key Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/K135-2
Key Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2008-A-73 | Arrêté | 2008-02-22
le 22 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600/601, EMB (ERJ-135) et...
2008-A-71 | Arrêté | 2008-02-22
le 22 février 2008
RELATIF à une demande présentée par DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2008-A-72 | Arrêté | 2008-02-22
le 21 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Falcon 2000, Falcon 50...
2008-A-70 | Arrêté | 2008-02-21
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taipei et le Canada.
Référence no M4212...
72-A-2008 | Décision | 2008-02-20
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros...
71-A-2008 | Décision | 2008-02-20
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Rainin Air, LLC en vue d'annuler la licence no 060081.
Référence no M4211/R212-2
Rainin Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 12 février 2008....
70-A-2008 | Décision | 2008-02-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-74
le 19 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Buffalo Aerial Services Ltd. - Licence no 050028.
Référence no M4210/B293-1
Aux termes de la licence no 050028, Buffalo Aerial Services Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-68 | Arrêté | 2008-02-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-82
le 19 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licence no 972184.
Référence no M4210/V33-1
Aux termes de la licence no 972184, 67238...
2008-A-67 | Arrêté | 2008-02-19
le 19 février 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 972118 et 990081 imposée par l'arrêté no 2008-A-47 du 5 février 2008 - Williston Lake Air Services Ltd.
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Aux termes de la licence no 972118, Williston Lake Air Services Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-69 | Arrêté | 2008-02-19