Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 77 décisions.
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par First Choice Airways Limited en vue d'annuler la licence no 977316.
Référence no M4212/F184-2
First Choice Airways Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
580-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par RACM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hawker Beechcraft Charter & Management en vue d'annuler la licence no 967303.
Référence no M4211/H230-2
RACM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hawker Beechcraft Charter & Management (la...
579-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2008-A-487 | Arrêté | 2008-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 209-A-2009
le 10 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Academy Inc. - Licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Aux termes de la licence...
2008-A-474 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 962598 et 967676 imposée par l'arrêté no 2008-A-463 du 5 novembre 2008 - Windsor Flying Club Inc.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la licence no 962598, Windsor Flying Club Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-486 | Arrêté | 2008-11-10
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Swift Jet Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S583-1
Swift Jet Inc. (la...
577-A-2008 | Décision | 2008-11-10
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger, à Halifax, de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de passagers entre la ville de...
576-A-2008 | Décision | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-498
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air - Licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la...
2008-A-473 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Héli-Star Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980043.
Référence no M4210/H167-1
Héli-Star Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3...
575-A-2008 | Décision | 2008-11-07
Un erratum a été émis le 13 novembre 2008
le 7 novembre 2008
DEMANDE de révision présentée par WestJet relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no L4352/W221/08-1-R
CONTEXTE
WestJet...
571-A-2008 | Décision | 2008-11-07