Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 82 décisions.
le 20 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina - Licence no 000021.
Référence no M4210/A789-1
Aux termes de la licence no 000021, La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina (...
2008-A-172 | Arrêté | 2008-05-20
le 20 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par JetBlue Airways Corporation en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2008-A-171 | Arrêté | 2008-05-20
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 972054. La demande était...
271-A-2008 | Décision | 2008-05-16
La licence est annulée à compter du 14 août 2008
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 010034.
Référence no M4210/R173-1
Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd....
264-A-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Transport Passion R Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
273-A-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Transport Passion R Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T366-1
Transport Passion...
272-A-2008 | Décision | 2008-05-16
le 15 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Allen Airways Ltd. - Licence no 972237.
Référence no M4210/A431-1
Aux termes de la licence no 972237, Allen Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance...
2008-A-169 | Arrêté | 2008-05-15
le 15 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SerVair West, Inc. - Licence no 000023.
Référence no M4211/S450-2
Conformément à la licence no 000023, SerVair West, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-168 | Arrêté | 2008-05-15
le 15 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040095 imposée par l'arrêté no 2008-A-167 du 14 mai 2008 - Hantz Air, L.L.C.
Référence no M4211/H209-2
Conformément à la licence no 040095, Hantz Air, L.L.C. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2008-A-170 | Arrêté | 2008-05-15
le 15 mai 2008
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. et Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, United Express et Continental Connection, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
262-A-2008 | Décision | 2008-05-15