Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-85 sur 85 décisions.
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par FlightGest Aviation, LLC de Morrisville, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
182-A-2009 | Décision | 2009-05-04
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par Ookpik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O121-1
Ookpik Aviation Inc. (...
179-A-2009 | Décision | 2009-05-04
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
178-A-2009 | Décision | 2009-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-203
le 1er mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michelle Masden exerçant son activité sous le nom de Island Wings Air Service - Licence no 010050.
Référence no M4211/I94-2
Conformément à la...
2009-A-196 | Arrêté | 2009-05-01
le 1er mai 2009
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2009-A-195 | Arrêté | 2009-05-01