Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 43 décisions.
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
624-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 3 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air China Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir des...
611-A-2007 | Décision | 2007-12-03
le 28 novembre 2007
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., société affiliée d'American Airlines Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
599-A-2007 | Décision | 2007-11-28
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
549-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ci-après Mesa), Trans States Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ci-après Trans States...
548-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 29 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Aerovias del Continente Americanos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca (ci-après Avianca), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
545-A-2007 | Décision | 2007-10-29
le 29 octobre 2007
DEMANDE présentée Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
544-A-2007 | Décision | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
541-A-2007 | Décision | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
531-A-2007 | Décision | 2007-10-26
le 25 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
529-A-2007 | Décision | 2007-10-25