Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 janvier 1990
DEMANDE présentée par Westates Airlines, Inc. de Burlingame (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
36-A-1990 | Décision | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par K-Airways, Inc. - Licence n° 881404.
Référence n° M4895-K1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881404, K-Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-30 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Professional Aviation Services, Inc. - Licence n° 881507.
Référence n° M4895-P86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881507, Professional Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-31 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Star City Air Carriers, Inc. - Licence n° 881708.
Référence n° M4895-S140-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881708, Star City Air Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-32 | Arrêté | 1990-01-26