Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1031-1040 sur 1231 décisions.
le 28 février 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
97-A-1991 | Décision | 1991-02-28
le 28 février 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
98-A-1991 | Décision | 1991-02-28
le 28 février 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
96-A-1991 | Décision | 1991-02-28
le 28 février 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
99-A-1991 | Décision | 1991-02-28
le 28 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Renaissance Incorporated - Licence no 900129.
Référence no M4205-A432-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900129, Air Renaissance Incorporated (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1991-A-106 | Arrêté | 1991-02-28
le 27 février 1991
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-105 | Arrêté | 1991-02-27
le 26 février 1991
DEMANDE présentée par David Knox qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Knox Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
91-A-1991 | Décision | 1991-02-26
le 26 février 1991
DEMANDE présentée par David Knox qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Knox Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
92-A-1991 | Décision | 1991-02-26
le 25 février 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre de nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D....
90-A-1991 | Décision | 1991-02-25
le 25 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Landmark General Aviation Services, Inc. - Licence no 881369.
Référence no M4895-L22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881369, Landmark General Aviation Services, Inc. (...
1991-A-104 | Arrêté | 1991-02-25