Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 71 décisions.
le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883192.
Référence no M4205-A61-4
No 90627 au rôle
Air Alma Inc....
113-A-1991 | Décision | 1991-03-08
le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900167.
Référence no M4205-A61-4-1
No 90626 au rôle
Air Alma Inc....
112-A-1991 | Décision | 1991-03-08
le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 890263.
Référence no M4205-A61-2
No 90625 au rôle
Air Alma Inc....
111-A-1991 | Décision | 1991-03-08
le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Angling Lake, Moosonee, Fort Albany, Kashechewan, Attawapiskat et Timmins (Ontario); et Island Lake (Manitoba) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205-B19-3
No...
106-A-1991 | Décision | 1991-03-07
le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205-P50-4M4895-P50-4
Nos 910089 au rôle910090
Perimeter Aviation Ltd. (ci-...
108-A-1991 | Décision | 1991-03-07
le 7 mars 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Paul Petawabano exerçant son activité sous le nom de Waasheshkun Airways Reg'd - Licences nos 883512 et 883513.
Références nos M4205-W1-4M4205-W1-5
Nos 910103 au...
110-A-1991 | Décision | 1991-03-07
le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre pour six (6) mois la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895-H60-3-1M4895-H60-4-1
Nos...
107-A-1991 | Décision | 1991-03-07
le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau, et ce, pour six (6) mois, les licences nos 880293, 880294, 880295, 880296, 880297 et 890077.
Références nos M4205-N94-5M4205-N94-4-1M4895-N94-4M4205-N94-4M4205-N94-4-2M4205-N94-3
Nunasi-...
109-A-1991 | Décision | 1991-03-07
le 7 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines et Eastern Express - Licence no 880457.
Référence no M4895-B4-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880457, Bar Harbor...
1991-A-126 | Arrêté | 1991-03-07
le 7 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Valley Flying Service, Inc. - Licence no 881640.
Référence no M4895-V5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881640, Valley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1991-A-125 | Arrêté | 1991-03-07