Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 36 décisions.
le 17 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1991-R-518 | Arrêté | 1991-10-17
le 17 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1991-R-519 | Arrêté | 1991-10-17
le 15 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Russell Air Services Ltd. - Licences nos 883656, 883657 et 883658.
Références nos M4205-R62-...
1991-A-513 | Arrêté | 1991-10-15
le 15 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par North American Air Training College Limited - Licences nos 880142, 880143 et 880145.
Références...
1991-A-514 | Arrêté | 1991-10-15
le 10 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
1991-R-512 | Arrêté | 1991-10-10
le 9 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service - Licences nos 890403 et 890405.
Références nos M4205/H93-5M4205/H93-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-511 | Arrêté | 1991-10-09
le 8 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Planes Airways, Inc. - Licence no 881658.
Référence no M4895-C101-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881658, Coastal Planes Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
1991-A-505 | Arrêté | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-30967 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 mai 1980, laquelle autorisait la Ville de Dartmouth (ci-après la demanderesse) à construire un passage réservé aux piétons au passage à niveau de l'emprise et de la voie ferrée la...
1991-R-504 | Arrêté | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
RELATIF à la décision no WDA1984-145-8446 du 5 novembre 1984 - A.B.F. Aviation Business Flights Ltd.
Référence no 2-A937-1
ATTENDU que par la décision no WDA1984-145-8446 du 5 novembre 1984, A.B.F. Aviation Business Flights Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1991-A-506 | Arrêté | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
RELATIF aux licences nos 880293, 880294, 880295, 880296, 880297 et 890077 - Nunasi-Northland Airlines Limited.
Références nos M4205/N94-5-1M4205/N94-4-1M4895/N94-4-1M4205/N94-4-3M4205-N94-4-2M4205-N94-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880293, Nunasi-Northland Airlines...
1991-A-507 | Arrêté | 1991-10-08