Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-61 sur 61 décisions.
le 1er août 1991
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (aéroport de l'île de Toronto) (Ontario), Canada et Newark (New Jersey), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A128-2-8
No...
413-A-1991 | Décision | 1991-08-01