Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882413.
Référence no M4205/T68-4-1
N° 920420 au rôle
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
365-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 910319.
Référence no M4205/A492-5-1
N° 920550 au rôle
Air-9000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
364-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 883496.
Référence n° M4895/A148-4-1
N° 920105 WR au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
366-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Mary's Harbour et Paradise River (Terre-Neuve) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 900032.
Référence n° M4205/N121-...
367-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
368-A-1992 | Décision | 1992-06-09