Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 100 décisions.
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Cooper Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 880048.
Référence n° M4895/C170-4-1
N° 920168 WR au rôle
Cooper Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
399-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Richmond Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
400-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 18 juin 1992
DEMANDE présentée par Interair Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890252.
Référence no M4205/I2-5-1
N° 920681 au rôle
Interair Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
391-A-1992 | Décision | 1992-06-18
le 18 juin 1992
DEMANDES présentées par North- Wright Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de :
1) desservir également Tuktoyaktuk, Sachs Harbour, Paulatuk, Aklavik, Holman Island et Coppermine (Territoires du Nord-Ouest); et
2) desservir également Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest),...
392-A-1992 | Décision | 1992-06-18
le 18 juin 1992
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
393-A-1992 | Décision | 1992-06-18
le 17 juin 1992
DEMANDE présentée par Japan Air Charter Co., Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour...
390-A-1992 | Décision | 1992-06-17
le 16 juin 1992
DEMANDE présentée par Hansen Flying Service, Inc. de Alma (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
389-A-1992 | Décision | 1992-06-16
le 16 juin 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de suspendre les licences nos 880397 et 900268 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C4-4-5M4205/C4-3-2
Nos...
387-A-1992 | Décision | 1992-06-16
le 16 juin 1992
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
388-A-1992 | Décision | 1992-06-16
le 15 juin 1992
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited (qui exploite également certains services sous le nom de norOntair) en vue de suspendre à nouveau la licence no 883040 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et les licences nos 883059 et 883060...
383-A-1992 | Décision | 1992-06-15