Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-92 sur 92 décisions.
le 1er septembre 1993
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
593-A-1993 | Décision | 1993-09-01
le 1er septembre 1993
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900054 et de supprimer les conditions nos 2 et 3 de ladite licence.
Référence no M4205/K47-4-1
No 930740...
595-A-1993 | Décision | 1993-09-01