Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
le 10 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Appalachian Flying Service, Inc. - Licence no 881015.
Référence no M4895/A204-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881015, Appalachian Flying Service, Inc. (ci-après la...
1993-A-139 | Arrêté | 1993-05-10
le 6 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Southern Interior Flight Centre Ltd. - Licences nos 880719, 880720 et 880721.
Références nos M4205/...
1993-A-134 | Arrêté | 1993-05-06
le 3 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sun Air Incorporated - Licences nos 890139 et 890140.
Références nos M4205/S217-5-1M4895/S217-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890139, Sun Air...
1993-A-128 | Arrêté | 1993-05-03
le 3 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-U17-4-1
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse...
1993-A-131 | Arrêté | 1993-05-03
le 3 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Oakley Air Ltd. - Licences nos 882960, 882961 et 890265.
Références nos M4205/O1-5-1M4895/O1-4-1M4205...
1993-A-132 | Arrêté | 1993-05-03