Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 117 décisions.
le 28 juin 1994
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited en vue d'annuler les licences nos 883059 et 883060 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/A93-4-2M4895/A93-4-1
Nos 941017941018 au rôle
Air-Dale Limited (ci-après la...
391-A-1994 | Décision | 1994-06-28
le 28 juin 1994
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
390-A-1994 | Décision | 1994-06-28
le 28 juin 1994
DEMANDE présentée par Fortunair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
393-A-1994 | Décision | 1994-06-28
le 28 juin 1994
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882988 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P34-4-4
No 941041 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
392-A-1994 | Décision | 1994-06-28
le 27 juin 1994
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 910241 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R99-4-1
No 941046 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
386-A-1994 | Décision | 1994-06-27
le 27 juin 1994
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
387-A-1994 | Décision | 1994-06-27
le 27 juin 1994
DEMANDE présentée par Michael Mohr exerçant son activité sous le nom de Coastal Mountain Flight Centre en vue de suspendre la licence no 930088.
Référence no M4205/C334-5-1
No 941069 au rôle
Michael Mohr exerçant son activité sous le nom de Coastal Mountain Flight Centre (ci-...
388-A-1994 | Décision | 1994-06-27
le 23 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
384-A-1994 | Décision | 1994-06-23
le 23 juin 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ferns Flying Service, Inc. - Licence no 881239.
Référence no M4895/F14-4-1
No 941029 au rôle
Aux termes de la licence no 881239, Ferns Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée...
383-A-1994 | Décision | 1994-06-23
le 23 juin 1994
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 910133, 910162 et 910208 imposée par l'arrêté no 1994-A-27 du 31 janvier 1994.
Références nos M4205/C341-5-1M4205/C341-4-1M4895/C341-4-1
Nos 941096941095941097 au rôle
Central City Air Inc...
385-A-1994 | Décision | 1994-06-23