Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Canstar Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920176 et 920177.
Références nos M4205/C243-5-1M4205/C243-4-1
Nos 941903941904 au rôle
Canstar Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
768-A-1994 | Décision | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883274 et 883275 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D imposée par l'arrêté no 1993-A-348 du 10 novembre 1993.
Références nos M4205...
771-A-1994 | Décision | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Pine Point Resort (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
772-A-1994 | Décision | 1994-11-23