Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-75 sur 75 décisions.
le 2 août 1996
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 920342 et 920343 imposée par la décision no 298-A-1996 du 15 mai 1996.
Références nos M4205/E149-4-1M4205/E149-5-2
Nos 962102962101 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
447-A-1996 | Décision | 1996-08-02
le 2 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 920138.
Référence no M4205/S277-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920138, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-294 | Arrêté | 1996-08-02
le 2 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par The Canadore College of Applied Arts and Technology - Licence no 930282.
Référence no M4205/T208-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930282, The Canadore College of Applied Arts and Technology (ci-après la licenciée) est...
1996-A-293 | Arrêté | 1996-08-02
le 2 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service intérieur par Riverside Helicopters Ltd. - Licences nos 882748 et 882749.
Références nos M4895/R68-4-1M4205/R68-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882748, Riverside Helicopters Ltd. (ci-après...
1996-A-295 | Arrêté | 1996-08-02
le 1er août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center - Licence no 960223.
Référence no M4895/R142-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960223, S & S Aviation, Inc....
1996-A-292 | Arrêté | 1996-08-01