Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 30 décisions.
le 13 novembre 1996
DEMANDE présentée par Allied Air Freight, Inc. de Nashua (New Hampshire) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
558-A-1996 | Décision | 1996-11-13
le 12 novembre 1996
DEMANDE présentée par Maritime Air Charter Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M229-1No 962496 au rôle...
555-A-1996 | Décision | 1996-11-12
le 12 novembre 1996
DEMANDE présentée par Maritime Air Charter Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
556-A-1996 | Décision | 1996-11-12
le 12 novembre 1996
DEMANDE présentée par Mme Jocelyne Mallet en vertu des paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/95-16
CONTEXTE
Mme Jocelyne Mallet a déposé une demande auprès de l'Office national des...
554-A-1996 | Décision | 1996-11-12
le 12 novembre 1996
DEMANDE présentée par Midland Aircaft Sales and Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Johnson Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Grinnell Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Marshalltown Aviation de Newton (Iowa) États-Unis d'...
553-A-1996 | Décision | 1996-11-12
le 7 novembre 1996
DEMANDE présentée par Integrated Flight Resources, Inc. de Sugar Grove (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la...
552-A-1996 | Décision | 1996-11-07
le 1 novembre 1996
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B232-1No 962322 au rôle
Blue Skies...
550-A-1996 | Décision | 1996-11-01
le 1 novembre 1996
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
549-A-1996 | Décision | 1996-11-01
le 1er novembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin de transporter 55 000 barils de produits pétroliers en plusieurs voyages entre les...
548-W-1996 | Décision | 1996-11-01
le 1 novembre 1996
DEMANDE présentée par Glynn Air, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air de Tulsa (Oklahoma) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
551-A-1996 | Décision | 1996-11-01