Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 43 décisions.
le 23 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 111558 de la Commission des transports du Canada en date du 26 juin 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à déplacer l'emprise routière nord et sud entre le quart nord-est de la section 11 et le quart nord-ouest de...
1996-R-23 | Arrêté | 1996-01-23
le 23 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 65996 de la Commission des transports du Canada en date du 10 mai 1945, laquelle autorisait le ministère des Travaux Publics de la Province d'Alberta à construire une voie publique au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie...
1996-R-22 | Arrêté | 1996-01-23
le 19 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. - Licences nos 883100, 883101 et 883102.
Références nos M4205/B27...
1996-A-21 | Arrêté | 1996-01-19
le 18 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-15 | Arrêté | 1996-01-19
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Airlines Inc. - Licences nos 900334, 900335 et 920070.
Références nos M4205/E130-5-...
1996-A-19 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gold Time Aviation Ltd. - Licence no 950288.
Référence no M4205/G136-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950288, Gold Time Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1996-A-20 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Whiteshell Air Service Ltd. - Licences nos 882944 et 890259.
Références nos M4205/W47-4-2M4205/W47-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882944, Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la...
1996-A-16 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bizjet, Inc. - Licence no 951085.
Référence no M4895/B43-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951085, Bizjet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-18 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways - Licence no 883272.
Référence no M4205/R2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883272, Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1996-A-17 | Arrêté | 1996-01-18
le 16 janvier 1996
RELATIF à l'annulation de l'arrêté no 1995-A-412 du 2 octobre 1995 et de l'arrêté no 1995-A-438 du 19 octobre 1995 - Projets d'acquisition d'Air Atlantic (1995) Ltd. (ci-après Air Atlantic).
Références nos M4220/95-2M4220/95-2
ATTENDU que par l'arrêté no 1995-A-412 du 2 octobre...
1996-A-14 | Arrêté | 1996-01-16