Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 128 décisions.
le 28 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Flying Service, Inc. - Licence no 977043.
Référence no M4211/H129-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977043, Hawkeye Flying Service, Inc. (ci-apres la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-484 | Arrêté | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Lawrence Rowe, Mary Rowe and/et Robert Rowe exerçant leur activité sous le nom commercial de Snake Falls Flying Service - Licences nos 880165 et 880166 de l'ONT.
Références nos M4205/S102-5-1M4205/S102-4-1
ATTENDU que...
1997-A-487 | Arrêté | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Vistajet Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur entre Windsor, Toronto et Ottawa (Ontario), ou d'en faire l'offre publique de...
1997-A-486 | Arrêté | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 967010.
Référence no M4211/L146-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967010, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-485 | Arrêté | 1997-07-28
le 25 juillet 1997
DEMANDE présentée par Landair International Airlines, Inc. de Greeneville, Tennessee, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
472-A-1997 | Décision | 1997-07-25
le 25 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aircraft Management, Inc. - Licence no 967398.
Référence no M4211/A438-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967398, Aircraft Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-483 | Arrêté | 1997-07-25
le 25 juillet 1997
DEMANDE présentée par Robert A. Rowe et Nancy A. Rowe exerçant leur activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
475-A-1997 | Décision | 1997-07-25
le 24 juillet 1997
DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation en vue de suspendre la licence no 967278.
Référence no M4211/J114-2
No 971180 au rôle
J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de...
471-A-1997 | Décision | 1997-07-24
le 24 juillet 1997
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 971163 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
469-A-1997 | Décision | 1997-07-24
le 24 juillet 1997
DEMANDE présentée par Air Cargo Express, Inc. de Little Rock, Arkansas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
470-A-1997 | Décision | 1997-07-24