Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 776 décisions.
le 9 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-619 | Arrêté | 1997-10-09
le 8 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Interlaken Capital Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I77-2
ATTENDU qu'Interlaken...
1997-A-618 | Arrêté | 1997-10-08
le 6 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service service international à la demande par Aviation Northwest, Inc. - Licence no 967406.
Référence no M4211/A642-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967406, Aviation Northwest, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-613 | Arrêté | 1997-10-06
le 6 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-19179 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 13 août 1974, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario (maintenant le ministère des Transports...
1997-R-612 | Arrêté | 1997-10-06
le 6 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-25304 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 18 août 1977, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario, conjointement avec la Ville de Windsor...
1997-R-617 | Arrêté | 1997-10-06
Construction et entretien d'un câble au p.m. 35,09 Sutherland (CP) - Saskatchewan Telecommunications
le 6 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-614 | Arrêté | 1997-10-06
le 6 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-615 | Arrêté | 1997-10-06
le 6 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-616 | Arrêté | 1997-10-06
le 2 octobre 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Mississauga et la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction du passage à niveau, au point milliaire 2,43...
1997-R-606 | Arrêté | 1997-10-02
le 2 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972070 imposée par l'arrêté no 1997-A-589 du 24 septembre 1997 - 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services.
Référence no M4210/W141-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972070, 164814 Canada Inc....
1997-A-608 | Arrêté | 1997-10-02