Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 535 décisions.
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue d'annuler les licences nos 972074 et 977142.
Références nos M4210/S46-1M4210/S46-2
Nos 980118980119 au rôle
2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le...
78-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
RELATIF à la décision no 569-A-1997 du 6 octobre 1997 - Air Nova Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova.
Référence no U 3570/96-10
CONTEXTE
Dans la décision no 211-A-1997 du 17 avril 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
76-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
RELATIVE à la décision no 513-A-1997 du 19 août 1997 - Skyservice.
Référence no U 3570/97-6
CONTEXTE
Dans sa décision no 513-A-1997 du 19 août 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Sharon McIntyre au sujet des...
75-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par Doug Chaulk conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence n. U 3570/97-13
DEMANDE
Le 24 septembre 1997, Doug Chaulk a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
79-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d' American Airlines, Inc. (ci-après American), en vue d'...
82-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et American Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
83-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 25 février 1998
DEMANDE présentée par Mesa Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Express faisant affaires sous la raison sociale de Mesa Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express...
72-A-1998 | Décision | 1998-02-25
le 25 février 1998
DEMANDE présentée par Tucson Commander, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ratliff Aero Sales en vue d'annuler la licence no 967302.
Référence no M4211/R10-2
No 980115 au rôle
Tucson Commander, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ratliff Aero Sales (ci...
70-A-1998 | Décision | 1998-02-25
le 23 février 1998
DEMANDE présentée par Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service de Frederick, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
69-A-1998 | Décision | 1998-02-23
le 20 février 1998
DEMANDE présentée par M. Mohammad Shafiq en vertu du paragraphe 172 (1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-7
DEMANDE
Le 2 mai 1997, M. Mohammad Shafiq a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
67-A-1998 | Décision | 1998-02-20