Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 20 décisions.
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena) et City Bird S.A. (ci-après City Bird) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
197-A-1998 | Décision | 1998-05-01
le 9 avril 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et American Airlines, Inc., conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
167-A-1998 | Décision | 1998-04-09
le 6 avril 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines Co. Ltd. d'exploiter un vol...
155-A-1998 | Décision | 1998-04-06
le 3 avril 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
153-A-1998 | Décision | 1998-04-03
le 3 avril 1998
DEMANDES présentées par Air Canada et Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
154-A-1998 | Décision | 1998-04-03
le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (ci-...
128-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 12 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après BA...
101-A-1998 | Décision | 1998-03-12
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d' American Airlines, Inc. (ci-après American), en vue d'...
82-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et American Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
83-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 30 janvier 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation...
34-A-1998 | Décision | 1998-01-30