Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 79 décisions.
le 15 octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «VERITAS VIKING», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches et des relevés...
583-W-1999 | Décision | 1999-10-15
le 8 octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MSV CHALLENGER 1», un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer des relevés géophysiques pour la mise en...
577-W-1999 | Décision | 1999-10-08
le 6 octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «HENRY GOODRICH», une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations de...
574-W-1999 | Décision | 1999-10-06
le 1er octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MAERSK CHAMPION», un navire remorqueur d'approvisionnement battant pavillon danois, afin de transporter de...
569-W-1999 | Décision | 1999-10-01
le 17 septembre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MSV CHALLENGER I», un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer des relevés géophysiques pour la mise en...
516-W-1999 | Décision | 1999-09-17
le 13 septembre 1999
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «RED SWAN», un navire d'approvisionnement à plateforme immatriculé à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, pour...
539-W-1999 | Décision | 1999-09-13
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Seabase Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK CHAMPION», un navire d'approvisionnement danois pour remplacer les navires...
537-W-1999 | Décision | 1999-09-10
le 2 septembre 1999
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. au nom de Allseas Marine Contractors SA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence lui permettant d'utiliser, dans le port de Halifax (Nouvelle-Écosse), une barge de type plat néerlandaise...
513-W-1999 | Décision | 1999-09-02
le 31 août 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «JEAN CHARCOT», un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des relevés géotechniques pour établir le tracé d...
509-W-1999 | Décision | 1999-08-31
le 30 août 1999
DEMANDE présentée par l'Établissement canadien des submersibles scientifiques conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MV KIGORIA», un navire d'approvisionnement libérien, pour servir de soutien à l'inspection...
506-W-1999 | Décision | 1999-08-30