Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 59 décisions.
le 11 février 1999
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1999-R-74 | Arrêté | 1999-02-11
le 10 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-71 | Arrêté | 1999-02-10
le 8 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Guyana Airways Corporation - Licence no 977311.
Référence no M4212/G63-2
Aux termes de la licence no 977311, Guyana Airways Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-70 | Arrêté | 1999-02-08
le 8 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 598142 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Starwest Aviation - Licences nos 962252 et 967065.
Références nos M4210/S421-1M4210/S421-2
Aux termes de la licence no 962252...
1999-A-66 | Arrêté | 1999-02-08
le 8 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hat Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Ace Aircraft Services faisant affaires sous la raison sociale d'Ace Air Cargo Express faisant affaires sous la raison sociale de Roush Air - Licence...
1999-A-67 | Arrêté | 1999-02-08
le 8 février 1999
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1999-R-69 | Arrêté | 1999-02-08
le 8 février 1999
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1999-R-68 | Arrêté | 1999-02-08
le 5 février 1999
RELATIF à une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre des points au Canada au moyen d'un aéronef...
1999-A-65 | Arrêté | 1999-02-05
le 5 février 1999
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1999-R-64 | Arrêté | 1999-02-05
le 3 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7445 du Comité des transports par chemin...
1999-R-61 | Arrêté | 1999-02-03