Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 avril 1999
DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue d'annuler la licence no 962448.
Référence no M4210/W107-1
No 990361 au rôle
Wings of the Lakeland Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
177-A-1999 | Décision | 1999-04-19
le 19 avril 1999
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 990348990349 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
178-A-1999 | Décision | 1999-04-19