Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-37 sur 37 décisions.
Erratum à l'arrêté no 1999-A-406
le 9 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Air, Inc. - Licence no 967269.
Référence no M4211/J76-2
Aux termes de la licence no 967269, Jet Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-406 | Arrêté | 1999-09-09
le 9 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B.A.J. Aircraft Management Group Inc. - Licence no 967571.
Référence no M4211/B228-2
Aux termes de la licence no 967571, B.A.J. Aircraft Management Group Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-405 | Arrêté | 1999-09-09
le 8 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Casper Air Service, Inc. - Licence no 967415.
Référence no M4211/C41-2
Aux termes de la licence no 967415, Casper Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-404 | Arrêté | 1999-09-08
le 8 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saskatoon Flying Service Ltd. - Licence no 962531.
Référence no M4210/S24-1
Aux termes de la licence no 962531, Saskatoon Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-403 | Arrêté | 1999-09-08
le 7 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par United States Aviation Co. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U57-2
United States Aviation Co. (ci-après la licenciée) a...
1999-A-402 | Arrêté | 1999-09-07
le 1er septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline Aviation Academy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Academy Airlines - Licence no 967396.
Référence no M4211/A6-2
Aux termes de la licence no 967396, Airline Aviation Academy, Inc....
1999-A-400 | Arrêté | 1999-09-01
le 1er septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Landseaair Transport Ltd. - Licences nos 972049 et 977109.
Références nos M4210/L162-1M4210/L162-2
Aux termes de la licence no 972049, Landseaair Transport Ltd. (ci-après la...
1999-A-401 | Arrêté | 1999-09-01
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