Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 63 décisions.
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Town of Rivers conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'installation d'un...
1999-AGR-286 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Corporation of the Township of Uxbridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-285 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et County of Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction d'un...
1999-AGR-283 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Rural Municipality of Gimli conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-284 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le comté de Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction du...
1999-AGR-281 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le comté de Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction du...
1999-AGR-282 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Corporation of the Town of Milton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-279 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Corporation of the Town of Milton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC...
1999-AGR-280 | Arrêté | 1999-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-296
le 14 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 970131.
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée)...
1999-A-275 | Arrêté | 1999-06-14
le 14 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rasmark Jet Charter, Inc. - Licence no 967301.
Référence no M4211/R82-2
Aux termes de la licence no 967301, Rasmark Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-274 | Arrêté | 1999-06-14