Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 34 décisions.
le 31 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Richard Zuker contre Air Canada portant sur l'interdiction, par cette dernière, d'utiliser des billets aller-retour en série applicables aux services intérieurs qu'elle offre.
Référence no M4370/A74/00-672
PLAINTE
Le 19 octobre 2000, Richard...
680-C-A-2001 | Décision | 2001-12-31
le 24 décembre 2001
RELATIVE à une plainte de Del Anderson contre Air Canada à l'égard de la politique de refus d'embarquement applicable au transport entre des points situés au Canada.
Référence no M4370/A74/00-625
PLAINTE
Le 9 octobre 2000, Del Anderson a déposé auprès du Commissaire aux...
666-C-A-2001 | Décision | 2001-12-24
le 17 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Chris Solomon contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/01-395
PLAINTE
Le 2 mars 2001, Chris Solomon a déposé...
654-C-A-2001 | Décision | 2001-12-17
le 12 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Christian Riegel portant sur le prix de 651,50 $ et la gamme de prix offerts par Air Canada, le 17 août 2000, pour un voyage aller-retour entre Regina (Saskatchewan) et Toronto (Ontario), avec départ de Regina le 29 septembre 2000 et le retour...
647-P-A-2001 | Décision | 2001-12-12
le 11 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Roseline Poulin relativement au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols de Toronto (Ontario) à Montréal (Québec), le 9 février 2001.
Référence no M4370/A74/01-640
PLAINTE
Le 11 avril 2001, Roseline Poulin a déposé auprès de l'...
642-C-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 21 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patrick McCarthy, père, portant sur le prix de 448 $ offert par Air Canada, le ou vers le 1er août 2000, pour un voyage aller-retour entre Calgary (Alberta) et Kamloops (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-172
PLAINTE...
609-P-A-2001 | Décision | 2001-11-21
le 20 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par la collectivité de Clyde River portant sur les prix applicables au transport de passagers et les taux applicables au transport de marchandises offerts par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/...
608-P-A-2001 | Décision | 2001-11-20
le 16 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Evans portant sur le prix de 681,06 $ offert par Air Canada, le 8 juillet 2000, pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et Victoria (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-78
PLAINTE
Le 18 juillet...
601-P-A-2001 | Décision | 2001-11-16
le 15 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par L. Roger St. Vincent portant sur le prix de 653,77 $ offert par Air Canada pour un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal, en partance de Toronto le 15 mars 2001 avec retour de Montréal le 4 avril 2001.
Référence no M4370/A74/01-1040...
593-P-A-2001 | Décision | 2001-11-15
Plainte au consommateur - Kadiata Mbaye vs Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc
le 15 octobre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Kadiata Mbaye contre Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc relativement à la perte d'un de ses bagages lors d'un voyage de Montréal (Québec), Canada à Dakar, Sénégal le 5 mars 2000.
Référence no M4370/R80
PLAINTE
Le 16...
521-C-A-2001 | Décision | 2001-10-15