Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 34 décisions.
le 17 septembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par M. H. en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison.
Référence no M4370/A74/00
CONTEXTE
Le 3 janvier 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
492-C-A-2001 | Décision | 2001-09-17
le 17 juillet 2001
DEMANDE présentée par Anna Pantalone relativement au refus opposé par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de la dédommager de la perte d'effets personnels à bord du vol no TS 696 de Toronto (Ontario), au Canada, à Puerto Vallarta, au Mexique, le...
403-C-A-2001 | Décision | 2001-07-17
le 12 juillet 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Earl S. Roberts contre Air Canada relativement à la pénalité pour annulation d'une réservation en prévision d'un voyage entre les États-Unis d'Amérique et le Canada.
Référence no M4370/A74/00
PLAINTE
Le 17 juillet 2000, Earl S. Roberts a...
397-C-A-2001 | Décision | 2001-07-12
le 10 juillet 2001
RELATIVE à une plainte déposée par David Lyons contre Air Canada relativement à la limite de responsabilité applicable aux bagages enregistrés à être transportés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/00-188
PLAINTE
Le 3 août 2000, David Lyons a...
392-C-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 29 juin 2001
RELATIF à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Prince Rupert-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-274
Par la décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le prix V14SNR...
361-P-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 28 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Lloyd Howe relativement au refus de Lignes aériennes Canada 3000 Limitée de le transporter à bord du vol no CM 311 entre Toronto (Ontario) et Halifax (Nouvelle-Écosse), le 2 août 2000.
Référence no 4370/C222/00-65
PLAINTE
Le 13 décembre 2000,...
357-C-A-2001 | Décision | 2001-06-28
le 27 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Don Pickle, au nom de la Municipalité de Qikiqtarjuaq (Nunavut), contre Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First...
353-P-A-2001 | Décision | 2001-06-27
le 8 juin 2001
RELATIVE à une demande déposée par Sonja Hasselsjo en ce qui a trait au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols et des vols exploités par ses filiales.
Référence no M4370/A74/00-542
DEMANDE
Le 19 septembre 2000, Sonja Hasselsjo a déposé auprès de l'Office des...
310-C-A-2001 | Décision | 2001-06-08
le 7 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Astrid Levelt concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Toronto.
Référence no M4370/A74/01-400
PLAINTE
Le 5 mars 2001, Astrid Levelt (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
307-P-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 23 mai 2001
RELATIF à une plainte déposée par Elaine Hardy concernant les prix d'Air Canada sur la route Toronto-Dryden.
Référence no M4370/A74/00-388
PLAINTE
Le 18 août 2000, Elaine Hardy (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
266-P-A-2001 | Décision | 2001-05-23