Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 46 décisions.
le 14 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA - Licence no 967336.
Référence no M4212/T153-2
Aux termes de la licence no 967336, Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA (ci-après la licenciée)...
2001-A-85 | Arrêté | 2001-03-14
le 13 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Air East Management Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A888-2
Air East Management Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-84 | Arrêté | 2001-03-13
le 13 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Hoosier Wings, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H195-2
Hoosier Wings, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2001-A-83 | Arrêté | 2001-03-13
le 12 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pelican Narrows Air Services Ltd. - Licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
Aux termes de la licence no 962226, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2001-A-82 | Arrêté | 2001-03-12
le 12 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Camis Flight - Licence no 977097.
Référence no M4211/A73-2
Aux termes de la licence no 977097, Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison...
2001-A-80 | Arrêté | 2001-03-12
le 12 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les...
2001-A-79 | Arrêté | 2001-03-12
le 12 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brooks International Aviation, LLC - Licence no 990055.
Référence no M4211/B259-2
Aux termes de la licence no 990055, Brooks International Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-81 | Arrêté | 2001-03-12
le 8 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou Canadien Régional - Licences nos 972130, 975059 et 977187.
Références...
2001-A-78 | Arrêté | 2001-03-08
le 7 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-77 | Arrêté | 2001-03-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-121
le 7 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. - Licence no 962404.
Référence no M4210/S362-1
Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la...
2001-A-76 | Arrêté | 2001-03-07