Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 52 décisions.
le 6 avril 2001
DEMANDE présentée par Helmut Wolf en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance à l'embarquement que WestJet Airlines Ltd. lui a fournie à Edmonton (Alberta) le 20 février 1999 lors de son voyage de...
169-AT-A-2001 | Décision | 2001-04-06
le 5 avril 2001
DEMANDE présentée par T-Bird Aviation, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
165-A-2001 | Décision | 2001-04-05
le 5 avril 2001
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express en vue de suspendre les licences nos 980187 et 980188....
167-A-2001 | Décision | 2001-04-05
le 5 avril 2001
DEMANDE présentée par 2740-2726 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wapus Enr. en vue d'annuler la licence no 962557.
Référence nº M4210/A408-1
No 010290 au rôle
2740-2726 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wapus Enr. (ci-après la licenciée) a...
168-A-2001 | Décision | 2001-04-05
le 5 avril 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Wolfgang Eichler conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des vibrations et des dommages apparemment causés par les opérations ferroviaires de la Ottawa Valley Railway Company, une filiale de...
166-R-2001 | Décision | 2001-04-05
le 4 avril 2001
DEMANDE présentée par Air Saint-Pierre, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers et leurs bagages selon une taxe unitaire entre Saint-Pierre et Miquelon, France et Moncton (Nouveau-Brunswick), Canada.
Référence no M4212/A139-2
No 010200 au rôle...
164-A-2001 | Décision | 2001-04-04
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par H.F.I. Heli Frontiers Inc. en vue de rétablir la licence no 980138.
Référence no M4210/H171-1
No 010289 au rôle
H.F.I. Heli Frontiers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
159-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
163-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S465-1
No 010016 au rôle
Saugeen...
162-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Thunderbird Helilog Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T307-1
No 010068 au rôle
Thunderbird...
161-A-2001 | Décision | 2001-04-03