Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Flamborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction et l'entretien du...
2001-AGR-204 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Hamilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction et l'entretien du...
2001-AGR-205 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Peterborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2001-AGR-207 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Peterborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la modification et l'entretien du...
2001-AGR-208 | Arrêté | 2001-06-01