Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 31 décisions.
le 19 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967359 imposée par l'arrêté no 2003-A-418 du 14 juillet 2003 - Scott Aviation, Inc.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-451 | Arrêté | 2003-08-19
le 19 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peregrine Executive Transport Incorporated exerçant son activité également sous le nom de Peregrine Executrans - Licences nos 020069 et 020070.
Références nos M4210/P309-1M4210/P309-2
Aux...
2003-A-450 | Arrêté | 2003-08-19
le 19 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2003-A-449 | Arrêté | 2003-08-19
le 15 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967304 imposée par l'arrêté no 2003-A-433 du 8 août 2003 - Aero National, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAA Air Ambulance.
Référence no M4211/A479-2
Aux termes de la licence no 967304, Aero National, Inc. faisant affaires...
2003-A-446 | Arrêté | 2003-08-15
le 15 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Exec 1 Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E340-2
Exec 1 Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2003-A-445 | Arrêté | 2003-08-15
le 15 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greatwest Aviation Ltd. - Licence no 962033.
Référence no M4210/G105-1
Aux termes de la licence no 962033, Greatwest Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2003-A-447 | Arrêté | 2003-08-15
le 15 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parry Sound Air Service Inc. - Licence no 962047.
Référence no M4210/P202-1
Aux termes de la licence no 962047, Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2003-A-448 | Arrêté | 2003-08-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-459
le 14 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-444 | Arrêté | 2003-08-14
le 13 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 020033 imposée par l'arrêté no 2003-A-361 du 6 juin 2003 - J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation.
Référence no M4211/R194-2
Aux termes de la licence no 020033, J & A Properties, Inc. exerçant son...
2003-A-443 | Arrêté | 2003-08-13
le 13 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primac Courrier Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Primac Air - Licence no 970154.
Référence no M4211/P268-2
Aux termes de la licence no 970154, Primac Courrier Inc. faisant affaires sous la raison...
2003-A-442 | Arrêté | 2003-08-13