Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 31 décisions.
le 12 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2003-A-440 du 11 août 2003 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-441 | Arrêté | 2003-08-12
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Systems, Inc. - Licence no 970202.
Référence no M4211/T269-2
Aux termes de la licence no 970202, Total Flight Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-437 | Arrêté | 2003-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-441
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
2003-A-440 | Arrêté | 2003-08-11
le 11 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arizona Express et Phoenixjet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
2003-A-438 | Arrêté | 2003-08-11
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Serv, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirServ, Indigo, L.L.C., et NewWorldAir Holdings, Inc. - Licence no 967395.
Référence no M4211/N265-2
Aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc. exerçant...
2003-A-439 | Arrêté | 2003-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-446
le 8 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero National, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAA Air Ambulance - Licence no 967304.
Référence no M4211/A479-2
Aux termes de la...
2003-A-433 | Arrêté | 2003-08-08
le 8 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010048 imposée par l'arrêté no 2003-A-346 du 30 mai 2003 - Oak Ridge Aviation Inc.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-436 | Arrêté | 2003-08-08
le 6 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
2003-A-432 | Arrêté | 2003-08-06
le 5 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Z Flying Service, Inc. - Licence no 967007.
Référence no M4211/A540-2
Aux termes de la licence no 967007, Air Z Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-430 | Arrêté | 2003-08-05
le 5 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Auster Aviation Group, L.L.C. - Licence no 980087.
Référence no M4211/A797-2
Aux termes de la licence no 980087, Auster Aviation Group, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-431 | Arrêté | 2003-08-05