Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 550 décisions.
le 25 juin 2004
DEMANDE présentée par Forward Air International Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
345-A-2004 | Décision | 2004-06-25
le 23 juin 2004
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada inc. exerçant son activité sous le nom de SkyStar Air en vue de rétablir les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov Enterprises Canada inc. exerçant son activité sous le nom de SkyStar Air (...
343-A-2004 | Décision | 2004-06-23
le 22 juin 2004
DEMANDE présentée par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air de Syracuse, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
338-A-2004 | Décision | 2004-06-22
le 18 juin 2004
DEMANDE présentée par Aviation Advisor, Inc. d'Antioch, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
335-A-2004 | Décision | 2004-06-18
le 18 juin 2004
DEMANDE présentée par Michel Charbonneau en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées dans le cadre de son voyage aller-retour avec Swiss International Air Lines Ltd. exerçant...
336-AT-A-2004 | Décision | 2004-06-18
le 17 juin 2004
DEMANDE présentée par Sharon Hogg en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ne lui a pas fourni d'assistance avec fauteuil...
333-AT-A-2004 | Décision | 2004-06-17
le 17 juin 2004
DEMANDE présentée par North South Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Players Air, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
332-A-2004 | Décision | 2004-06-17
le 16 juin 2004
DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. de Friday Harbor, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
331-A-2004 | Décision | 2004-06-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-284
le 16 juin 2004
DEMANDE présentée par Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair en vue de suspendre la licence no 030111.
Référence no M4210/V96-1
Volker...
330-A-2004 | Décision | 2004-06-16
le 15 juin 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air New Zealand Limited (ci-après Air New Zealand), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
328-A-2004 | Décision | 2004-06-15