Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 126 décisions.
le 20 octobre 2006
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
572-A-2006 | Décision | 2006-10-20
le 20 octobre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
576-W-2006 | Décision | 2006-10-20
le 20 octobre 2006
DEMANDE présentée par Lindsay Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 977197.
Référence no M4211/L105-2
Lindsay Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
573-A-2006 | Décision | 2006-10-20
le 20 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tweedsmuir Air Services Ltd. - Licences nos 962562 et 967262.
Références nos M4210/T129-1M4210/T129-2
Aux termes de la licence no 962562, Tweedsmuir Air Services Ltd. (ci-après la...
2006-A-552 | Arrêté | 2006-10-20
le 20 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
570-A-2006 | Décision | 2006-10-20
le 20 octobre 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [ci-après Royal Jordanian], conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur...
569-A-2006 | Décision | 2006-10-20
le 20 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 29 octobre 2006.
Référence no M4210/...
571-A-2006 | Décision | 2006-10-20
le 19 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
568-A-2006 | Décision | 2006-10-19
le 18 octobre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de La Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent Montée Latour et la subdivision...
2006-AGR-551 | Arrêté | 2006-10-18
le 18 octobre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de La Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Concession no 3 et la...
2006-AGR-546 | Arrêté | 2006-10-18