Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 49 décisions.
le 28 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Set Express, Inc. - Licence no 040084.
Référence no M4211/J161-2
Aux termes de la licence no 040084, Jet Set Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-188 | Arrêté | 2006-04-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-229
le 28 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence...
2006-A-189 | Arrêté | 2006-04-28
le 27 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Aéronautiques SAGGAS International Inc. exerçant son activité sous le nom de SAGGAS International - Licences nos 040132 et 040133.
Références nos M4210/S512-1M4210/S512-2
Aux...
2006-A-187 | Arrêté | 2006-04-27
le 27 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Héli-Max Limitée - Licences nos 962203 et 961072.
Références nos M4210/H31-1M4210/H31-2
Aux termes de la licence no 962203, Héli-Max Limitée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-186 | Arrêté | 2006-04-27
le 26 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967388 imposée par l'arrêté no 2006-A-165 du 11 avril 2006 - Conyan Aviation, Inc.
Référence no M4211/C321-2
Aux termes de la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-184 | Arrêté | 2006-04-26
le 26 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre - Licences nos 020015 et 020016.
Références nos M4210/I95-1M4210/I95-2
Aux...
2006-A-185 | Arrêté | 2006-04-26
le 25 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Capital Aviation Limited - Licences nos 010098 et 030015.
Références nos M4210/W217-1M4210/W217-2
Aux termes de la licence no 010098, West Capital Aviation Limited (ci-après la...
2006-A-183 | Arrêté | 2006-04-25
le 21 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerborne Aviation Ltd. - Licence no 040052.
Référence no M4211/A942-2
Aux termes de la licence no 040052, Aerborne Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-182 | Arrêté | 2006-04-21
le 20 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Montair Aviation Inc. - Licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Aux termes de la licence no 962179, Montair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-179 | Arrêté | 2006-04-20
le 20 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020103 imposée par l'arrêté no 2006-A-166 du 11 avril 2006 - Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter.
Référence no M4211/P313-2
Aux termes de la licence no 020103, Pinnacle Air Charter, LLC...
2006-A-181 | Arrêté | 2006-04-20