Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 472 décisions.
le 15 février 2007
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'annuler la licence no 990022.
Référence no M4212/A817-2
Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines (ci-après la...
71-A-2007 | Décision | 2007-02-15
le 15 février 2007
DEMANDE présentée par Contrail, Inc. de Bethlehem, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
73-A-2007 | Décision | 2007-02-15
le 15 février 2007
DEMANDE présentée par National Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N286-1
National Aviation Inc. (ci...
74-A-2007 | Décision | 2007-02-15
le 14 février 2007
DEMANDE présentée par Kecoa Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 060050.
Référence no M4210/K129-1
Kecoa Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 060050. La...
70-A-2007 | Décision | 2007-02-14
le 14 février 2007
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taïwan et le Canada.
Référence no M4212/E176-4...
69-A-2007 | Décision | 2007-02-14
le 14 février 2007
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 020154.
Référence no M4212/M269-2
MK Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
68-A-2007 | Décision | 2007-02-14
le 13 février 2007
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
66-A-2007 | Décision | 2007-02-13
le 13 février 2007
DEMANDE présentée par Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air de Georgetown, Kentucky, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
67-A-2007 | Décision | 2007-02-13
le 9 février 2007
RELATIVE à l'arrêté no 2006-A-497 du 28 septembre 2006 - New World Jet Corporation.
Références nos M4211/N210-2M5125/N210-2
Par l'arrêté no 2006-A-497 du 28 septembre 2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) exemptait New World Jet Corporation (ci-après New...
63-A-2007 | Décision | 2007-02-09
le 9 février 2007
DEMANDE présentée par Jet Ride, Inc. exerçant son activité sous le nom de AirNet Private Charter, AirNet Charters and JetRide Private Charter en vue d'annuler la licence no 030157.
Référence no M4211/J153-2
Jet Ride, Inc. exerçant son activité sous le nom de AirNet Private...
62-A-2007 | Décision | 2007-02-09