Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 936 décisions.
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus Air Charters - Licence no 000101.
Référence no M4210/A1059-1
Aux termes de la licence no 000101, 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus...
2008-A-468 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Swift Jet Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
578-A-2008 | Décision | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-497
le 6 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers - Licence no 030085.
Référence no M4211/A968-2
Conformément à...
2008-A-464 | Arrêté | 2008-11-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-486
le 5 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la...
2008-A-463 | Arrêté | 2008-11-05
le 5 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant leur activité sous le nom de Gardiner Outfitters - Licence no 962534.
Référence no M4210/G119-1
Aux termes de la licence no 962534, Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant...
2008-A-462 | Arrêté | 2008-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-469
le 5 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapman Aviation Ltd. - Licence no 962078.
Référence no M4210/C271-1
Aux termes de la licence no 962078, Chapman Aviation Ltd. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-461 | Arrêté | 2008-11-05
le 5 novembre 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Barbade...
569-A-2008 | Décision | 2008-11-05
le 5 novembre 2008
DEMANDE présentée par Amik Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1084-1
Amik Aviation Ltd...
570-A-2008 | Décision | 2008-11-05
le 5 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice - Licence no 070081.
Référence no M4210/S496-4-16
Aux termes de la licence no 070081, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son...
2008-A-460 | Arrêté | 2008-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-496
le 4 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cherry-Air, Inc. - Licence no 967446.
Référence no M4211/C211-2
Conformément à la licence no 967446, Cherry-Air, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-459 | Arrêté | 2008-11-04