Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 936 décisions.
Modifiée par la décision no 21-A-2009
le 27 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Air LP et de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
550-A-2008 | Décision | 2008-10-27
le 27 octobre 2008
DEMANDE déposée par William Mark Pettigrew contre Air Canada au sujet du défaut de cette dernière de retourner son réservoir d'oxygène au comptoir de la Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines à l'aéroport de Puerto...
551-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services aériens internationaux réguliers entre le Canada et la Colombie....
545-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
546-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), et au nom de Shuttle America Corporation, SkyWest Airlines, Inc. et Chautauqua Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres,...
548-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services...
544-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 23 octobre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service...
2008-A-437 | Arrêté | 2008-10-23
le 23 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070034 imposée par l'arrêté no 2008-A-432 du 22 octobre 2008 - Con Air Charter, LLC.
Référence no M4211/C609-2
Conformément à la licence no 070034, Con Air Charter, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-440 | Arrêté | 2008-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-455
le 23 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Inter-State Aviation, Inc. - Licence no 967366.
Référence no M4211/I65-2
Conformément à la licence no 967366, Inter-State Aviation, Inc. (la...
2008-A-439 | Arrêté | 2008-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-448
le 23 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Conformément à la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (la...
2008-A-438 | Arrêté | 2008-10-23