Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 936 décisions.
le 24 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines - Licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2
Aux termes de la licence no 030092, Saudi Arabian Airlines...
2008-A-516 | Arrêté | 2008-11-24
le 21 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par All Points Airways Inc. - Licence no 070089.
Référence no M4210/A1057-1
Aux termes de la licence no 070089, All Points Airways Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Par l'...
2008-A-514 | Arrêté | 2008-11-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-550.
le 21 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fast Air Ltd. - Licences nos 962261 et 967071.
Références nos M4210/F76-1M4210/F76-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-515 | Arrêté | 2008-11-21
le 21 novembre 2008
DEMANDE présentée par Niagara Air Tours Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Niagara Air Tours Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 962211...
590-A-2008 | Décision | 2008-11-21
le 21 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gemini Air Cargo, Inc. - Licence no 970175.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport...
2008-A-513 | Arrêté | 2008-11-21
le 20 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par RB Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R220-2
RB Aviation, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-512 | Arrêté | 2008-11-20
le 20 novembre 2008
DEMANDE présentée par ExecuFlight, Inc. en vue de rétablir la licence no 060042.
Référence no M4211/E213-2
ExecuFlight, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 060042. La demande était complète le 13...
589-A-2008 | Décision | 2008-11-20
le 20 novembre 2008
DEMANDE présentée par RB Aviation, LLC de Whitefish, Montana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
588-A-2008 | Décision | 2008-11-20
le 20 novembre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux entre le Canada et la Colombie ou d'en faire l'...
2008-A-511 | Arrêté | 2008-11-20
le 20 novembre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux entre le Canada et la Grenade, ou d'en faire l'...
2008-A-510 | Arrêté | 2008-11-20