Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 936 décisions.
le 17 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par East Coast Flight Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E120-2
East Coast Flight Services, Inc. (la...
2008-A-500 | Arrêté | 2008-11-17
le 17 novembre 2008
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation en vue d'annuler la licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation (la licenciée) a demandé à l'...
585-A-2008 | Décision | 2008-11-17
le 17 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2008-A-501 | Arrêté | 2008-11-17
le 14 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030085 imposée par l'arrêté no 2008-A-464 du 6 novembre 2008 - North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers.
Référence no M4211/A968-2
Conformément à la licence no 030085, North Star Air Cargo, Inc...
2008-A-497 | Arrêté | 2008-11-14
le 14 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967446 imposée par l'arrêté no 2008-A-459 du 4 novembre 2008 - Cherry-Air, Inc.
Référence no M4211/C211-2
Conformément à la licence no 967446, Cherry-Air, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2008-A-496 | Arrêté | 2008-11-14
le 14 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2008-A-473 du 7 novembre 2008 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
2008-A-498 | Arrêté | 2008-11-14
le 13 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967269 imposée par l'arrêté no 2008-A-472 du 7 novembre 2008 - Jet Air, Inc.
Référence no M4211/J76-2
Conformément à la licence no 967269, Jet Air, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2008-A-495 | Arrêté | 2008-11-13
le 13 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967484 imposée par l'arrêté no 2008-A-398 du 3 octobre 2008 - Fare Share, Ltd.
Référence no M4211/F80-2
Conformément à la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2008-A-493 | Arrêté | 2008-11-13
le 13 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mike Denis Aviation Inc. - Licence no 962135.
Référence no M4210/M62-1
Aux termes de la licence no 962135, Mike Denis Aviation Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2008-A-490 | Arrêté | 2008-11-13
le 13 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marlin Air, Inc. - Licence no 967706.
Référence no M4211/M19-2
Conformément à la licence no 967706, Marlin Air, Inc., (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-492 | Arrêté | 2008-11-13