Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 133 décisions.
le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKANDI ACHIEVER », afin d'effectuer des activités de plongée à saturation.
Référence no W9125/P5/08-27
DEMANDE
Technip Canada...
240-W-2008 | Décision | 2008-05-05
le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PETER FABER », afin de poser des câbles.
Référence no W9125/P5/08-25
DEMANDE
Alcatel-Lucent Submarine...
239-W-2008 | Décision | 2008-05-05
le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par GX Technologies, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 517 » afin d'effectuer un levé sismique bidimensionnel.
Référence no W9125/P5/08-26
DEMANDE
GX Technologies a, par l'entremise...
238-W-2008 | Décision | 2008-05-05
le 29 avril 2008
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA » afin d'effectuer des croisières.
Référence no W9125/C53/08-1
DEMANDE
Cruise North Expeditions Inc. a...
224-W-2008 | Décision | 2008-04-29
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Fox Harb'r Development Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R TOO » afin de participer dans des activités de promotion.
Référence no W9125/M24/08-1...
219-W-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC » afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/G17/08-1
DEMANDE
Geophysical Service...
218-W-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORWEGIAN SUN » afin d'exploiter des croisières.
Référence no W9125/Q1/08-1
DEMANDE
Quay Cruise Agencies a déposé une demande...
217-W-2008 | Décision | 2008-04-25
le 24 avril 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDBAY », afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-21
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
209-W-2008 | Décision | 2008-04-24
le 24 avril 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDMARK », afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-23
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
208-W-2008 | Décision | 2008-04-24
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Seaforth Engineering / Seaforth Geosurveys, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INVESTIGATOR » afin d'effectuer une étude géotechnique.
Référence no W9125/P5/08-20
DEMANDE
Seaforth...
194-W-2008 | Décision | 2008-04-18